Internet:Wikio à nouveau attaqué en justice

La loi est-elle inadaptée au modèle des agrégateurs et des moteurs de recherche ?
Pierre Chappaz annonce ce matin sur Kelblog qu'Olivier Dahan, après avoir perdu en référé une première fois, s"attaque à nouveau à Wikio. Cette nouvelle affaire, à nouveau menée par Emmanuel Azmar, l'avocat ayant fait condamné Fuzz, soulève plusieurs questions ?
- la loi sur l'économie numérique (LCEN) est elle bien comprise et donc appliquée par les juges ?
- cette même loi est-elle à adapter pour mieux préciser la notion d'agrégateur et de moteur de recherche ?
- un agrégateur comme Wikio ou un moteur de recherche comme Moovement est-il susceptible d'être attaqué régulièrement ? En effet, alors même que pour Wikio comme pour Fuzz, il n'y a pas eu de mise en demeure préalable de retrait du lien (comme le prévoit la loi LCEN), ces sites ont été directement assigné en justice.
Chez Moovement dès le départ nous avions travaillé le sujet avec notre avocat. Nous avons ainsi défini :
- des conditions générales rappellant bien que la responsabilité du contenu incombe au site la diffusant et non au moteur, ainsi que les obligations de respecter les lois en vigueur (celles liées à la diffusion d'offres d'emploi par exemple)
- un contrat signé avec tous les sites repris dans Moovement définissant les droits et devoirs de chaque partie dont le respect de nos CGU.
Malgré tout cela, l'affaire Wikio démontre que nous ne sommes pas si à l'abri que cela (Wikio était pourtant bien bordé lui aussi par des CGU précises).

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