Internet: Comment « Web Reputation » est devenue une marque déposée sur Internet

L'enregistrement de ce terme à l'Inpi provoque une polémique. Retour sur la réglementation sur les dépôts de marques.
Peut-on utiliser librement les termes Entreprenaute ou Web Reputation sur Internet ? Le débat - qui a fait couler de l'encre en début de semaine - n'est pas tranché. Petit rappel des faits : dans un premier temps, François de Rochebouët, le fondateur de Hellotipi , et Mathilde Le Rouzic, la fondatrice de Bagatelles ont reçu, en recommandé, un dossier (de 50 pages), provenant d'un avocat spécialiste de la propriété intellectuelle et du droit des marques, leur reprochant l'utilisation du terme Entreprenaute pour l'organisation de leurs réunions mensuelles d'entreprenautes.
Puis, c'est au tour de Jacques Froissant, le directeur du cabinet de recrutement Altaïde, de recevoir un mail du propriétaire de la marque Web Reputation (dont on retrouve un extrait sur son blog ) l'invitant à mettre un lien sur ce mot en direction d'un de ses sites ( Web Reputation ou hingtonklarsey).
Après vérification auprès de l'Inpi, les deux marques ont bien été déposées. Web Reputation l'a été le 12 novembre 2007, sans toutefois avoir été enregistrée (l'Inpi a jusqu'au 12 mars 2008 pour former le cas échéant une objection à son enregistrement). Sous réserve d'un éventuel rejet, la protection accordée à ce dépôt court à compter du 12 novembre 2007. L'Entreprenaute a, quant à elle, été déposée le 11 décembre 2006 mais n'a été enregistrée que partiellement (seulement pour une partie des produits et des services déposés initialement).
Sur cette affaire, les commentaires des blogueurs vont bon train : pour certains, les propriétaires de ces marques se sont offerts un joli coup de pub, pour d'autres, ce petit tapage médiatique est plutôt négatif. « Web Reputation est un terme que nous utilisions très régulièrement et que personne n'avait déposé. Nous l'avons fait pour exploiter cette marque commercialement car elle décrit parfaitement une partie de nos services », explique Xavier Desfeuillet, le propriétaire de Web Reputation.
« Nous n'avons pas cherché à faire un coup médiatique même s'il est vrai que nous en avons profité. Notre métier est de prévoir et de contrer les campagnes de dénigrement contre les marques et les personnes politiques. A cette occasion, nous avons pu préciser notre cartographie des réseaux et observer la façon dont l'information est relayée par les internautes ». Xavier Desfeuillet précise en outre qu'il n'aura pas de « politique agressive » vis-à-vis de ceux qui utilisent Web réputation - les journalistes, par exemple - mais que pour les concurrents, au sein desquels il classe les blogs concernés, « ce sera différent ».
Code de la propriété intellectuelle
Sur cette affaire, l'Inpi n'est pas habilité à se prononcer sur la « stratégie de défense des marques » des personnes qui les ont déposées. « La problématique n'est pas de savoir si le mot déposé comme marque fait partie du langage courant mais de savoir s'il est distinctif au regard des produits ou des services désignés », explique Annick Berguerand, conseiller juridique à l'Inpi.
En clair, n'importe quelle marque peut être déposée auprès de l'Inpi, sous réserve de répondre à certains critères qui figurent dans le code de la propriété intellectuelle. Par exemple, la marque ne doit pas être constituée d'un terme nécessaire ou générique. Ainsi, il n'est pas possible de déposer la marque Cabinet de recrutement pour un cabinet de recrutement (ce n'est pas un signe distinctif).
En revanche, c'est envisageable pour désigner des parfums, même si commercialement, c'est idiot. Comme le rappelle Annick Berguerand, « une marque confère à son déposant un monopole d'exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment ». Ensuite, comme l'exprime clairement le site de l'Inpi, « la vie de votre marque ne s'arrête pas à son dépôt. Bien au contraire, elle ne fait que commencer... » Les propriétaires des marques doivent les gérer, et éventuellement faire face à des conflits. Et ça, ça ne s'improvise pas. Les marques, c'est un métier.

Colombie: le camp des Farc où sont retenus des otages, localisé par l'armée

L'armée colombienne a localisé un camp de la guérilla des Farc dans le sud du pays, où sont retenus des otages pouvant être libérés prochainement, a affirmé jeudi le ministre colombien de la Défense, Juan Manuel Santos.

Le ministre a demandé aux dirigeants des Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc, marxistes) d'activer la libération de l'un des otages qui serait dans un mauvais état de santé.

Trois anciens parlementaires colombiens, Gloria Polanco, Orlando Beltran et Luis Eladio Perez, seraient ainsi séquestrés dans ce camp des Farc, dans le sud du pays, selon le ministre. Le 2 février dernier, les Farc avaient proposé la libération de ces trois otages en les remettant au président du Venezuela Hugo Chavez.

Mercredi dernier, lors de la visite au Venezuela du ministre français des Affaires étrangères Bernard Kouchner, le président Chavez a annoncé qu'un quatrième otage des Farc serait aussi libéré. Présent à Bogota jeudi, M. Kouchner a déclaré que ce quatrième otage pourrait être l'ancien sénateur colombien Jorge Eduardo Gechem, enlevé le 20 février 2002. Compte tenu de son état de santé, M. Gechem pourrait ne pas être capable de parcourir les 15 km le séparant du lieu où sont regroupés les trois autres otages libérables, selon le ministre colombien de la Défense.

Le fils d'un des parlementaires colombiens retenus en otages et que la guérilla a promis de libérer a déclaré jeudi que leur sauvetage se produirait "d'ici à mardi" dans le cadre d'une mission humanitaire coordonnée par le Venezuela. "Nous avons été informés que cela pouvait se produire très vite, c'est une question de jours, et nous nous attendons à ce que soit d'ici à mardi", a déclaré à la presse Sergio Perez à Caracas, le fils de l'ex-parlementaire Luis Eladio Perez.

M. Perez fait partie de parlementaires otages des Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc) qui doivent être prochainement libérés. Le 2 février, la guérilla s'est engagée à le remettre au président vénézuélien Hugo Chavez ainsi que Gloria Polanco, Orlando Beltran. Un quatrième parlementaire otage de la guérilla devrait aussi être libéré prochainement, a annoncé mercredi le ministre français des Affaires étrangères Bernard Kouchner de Caracas, à l'issue d'une rencontre avec le président Chavez. "A présent nous sommes informés qu'il s'agit de l'ancien sénateur Jorge Eduardo Gechem, nous sommes très satisfaits", a ajouté Sergio Perez.

Mercredi de Bogota, l'épouse de l'ex-sénateur Jorge Eduardo Gechem, otage des Farc depuis six ans, avait en effet annoncé qu'il était sur le point d'être libéré. Ces quatre anciens élus font partie du groupe de 43 otages dits "politiques", dont trois Américains et Ingrid Betancourt, que les Farc proposent de relâcher en échange de 500 guérilleros emprisonnés.

Le 10 janvier, les Farc avaient libéré Clara Rojas, ancienne collaboratrice de Ingrid Betancourt, et l'ex-parlementaire Consuelo Gonzalez, lors d'une mission de sauvetage qui avait été coordonnée par le Venezuela, la Colombie et le Comité international de la Croix Rouge (CICR).

ho AFP/Archives ¦ Ingrid Betancourt en novembre 2007 dans la jungle colombienne

© 2008 AFP