Internet: Comment « Web Reputation » est devenue une marque déposée sur Internet

L'enregistrement de ce terme à l'Inpi provoque une polémique. Retour sur la réglementation sur les dépôts de marques.
Peut-on utiliser librement les termes Entreprenaute ou Web Reputation sur Internet ? Le débat - qui a fait couler de l'encre en début de semaine - n'est pas tranché. Petit rappel des faits : dans un premier temps, François de Rochebouët, le fondateur de Hellotipi , et Mathilde Le Rouzic, la fondatrice de Bagatelles ont reçu, en recommandé, un dossier (de 50 pages), provenant d'un avocat spécialiste de la propriété intellectuelle et du droit des marques, leur reprochant l'utilisation du terme Entreprenaute pour l'organisation de leurs réunions mensuelles d'entreprenautes.
Puis, c'est au tour de Jacques Froissant, le directeur du cabinet de recrutement Altaïde, de recevoir un mail du propriétaire de la marque Web Reputation (dont on retrouve un extrait sur son blog ) l'invitant à mettre un lien sur ce mot en direction d'un de ses sites ( Web Reputation ou hingtonklarsey).
Après vérification auprès de l'Inpi, les deux marques ont bien été déposées. Web Reputation l'a été le 12 novembre 2007, sans toutefois avoir été enregistrée (l'Inpi a jusqu'au 12 mars 2008 pour former le cas échéant une objection à son enregistrement). Sous réserve d'un éventuel rejet, la protection accordée à ce dépôt court à compter du 12 novembre 2007. L'Entreprenaute a, quant à elle, été déposée le 11 décembre 2006 mais n'a été enregistrée que partiellement (seulement pour une partie des produits et des services déposés initialement).
Sur cette affaire, les commentaires des blogueurs vont bon train : pour certains, les propriétaires de ces marques se sont offerts un joli coup de pub, pour d'autres, ce petit tapage médiatique est plutôt négatif. « Web Reputation est un terme que nous utilisions très régulièrement et que personne n'avait déposé. Nous l'avons fait pour exploiter cette marque commercialement car elle décrit parfaitement une partie de nos services », explique Xavier Desfeuillet, le propriétaire de Web Reputation.
« Nous n'avons pas cherché à faire un coup médiatique même s'il est vrai que nous en avons profité. Notre métier est de prévoir et de contrer les campagnes de dénigrement contre les marques et les personnes politiques. A cette occasion, nous avons pu préciser notre cartographie des réseaux et observer la façon dont l'information est relayée par les internautes ». Xavier Desfeuillet précise en outre qu'il n'aura pas de « politique agressive » vis-à-vis de ceux qui utilisent Web réputation - les journalistes, par exemple - mais que pour les concurrents, au sein desquels il classe les blogs concernés, « ce sera différent ».
Code de la propriété intellectuelle
Sur cette affaire, l'Inpi n'est pas habilité à se prononcer sur la « stratégie de défense des marques » des personnes qui les ont déposées. « La problématique n'est pas de savoir si le mot déposé comme marque fait partie du langage courant mais de savoir s'il est distinctif au regard des produits ou des services désignés », explique Annick Berguerand, conseiller juridique à l'Inpi.
En clair, n'importe quelle marque peut être déposée auprès de l'Inpi, sous réserve de répondre à certains critères qui figurent dans le code de la propriété intellectuelle. Par exemple, la marque ne doit pas être constituée d'un terme nécessaire ou générique. Ainsi, il n'est pas possible de déposer la marque Cabinet de recrutement pour un cabinet de recrutement (ce n'est pas un signe distinctif).
En revanche, c'est envisageable pour désigner des parfums, même si commercialement, c'est idiot. Comme le rappelle Annick Berguerand, « une marque confère à son déposant un monopole d'exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment ». Ensuite, comme l'exprime clairement le site de l'Inpi, « la vie de votre marque ne s'arrête pas à son dépôt. Bien au contraire, elle ne fait que commencer... » Les propriétaires des marques doivent les gérer, et éventuellement faire face à des conflits. Et ça, ça ne s'improvise pas. Les marques, c'est un métier.